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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.S.A
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DATA FREEWAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATA FREEWAY
F.S.A. SARL

Numéro de dépôt :
1596262
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2000

Présentation de la marque DATA FREEWAY

Déposée le 8 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA FREEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.S.A domicilié(e) 3, Avenue Charles de Gaulle, 94470 BOISSY SAINT LEGER - France.

La marque DATA FREEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA FREEWAY est expirée depuis le 8 juin 2000.

F.S.A a également déposé les autres marques suivantes : BLUEWAVE LINE , LASER SPLIT


F.S.A. SARL - 3, Avenue Charles de Gaulle, 94470 BOISSY SAINT LEGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

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